Conditions Générales de Vente
en vigueur au 01/06/2026
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site www.zimrah.fr (ci-après le « Site »).
Le Site est édité par SINAPI BIO (ZIMRAH), Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé VAPEUR EST, 97240 LE FRANÇOIS, immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le numéro 940 261 506, ci-après dénommée le « Vendeur ».
Adresse e-mail de contact : contact@zimrah.fr
Les présentes CGV sont rédigées en langue française, ainsi que l’ensemble des informations contractuelles figurant sur le Site.
Le fait de passer commande sur le Site implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.
Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux ventes conclues à distance sur le Site par des consommateurs, c’est-à-dire des personnes physiques agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Les contrats conclus à distance entre un professionnel et un consommateur sont encadrés par le Code de la consommation.
Article 1 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits afin de fournir au Client les informations essentielles avant toute commande. Avant la conclusion du contrat, le consommateur doit pouvoir connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service.
Les photographies, illustrations et visuels figurant sur le Site sont présentés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 2 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Sauf mention contraire, les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels sont précisés au Client avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 3 – Commande
Le Client sélectionne sur le Site les produits qu’il souhaite commander.
Avant validation définitive, un récapitulatif de la commande permet au Client de vérifier le détail de sa sélection, le prix total, les éventuels frais annexes, et de corriger d’éventuelles erreurs.
La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation du paiement et confirmation par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur avec le Client, de défaut de paiement, d’informations manifestement erronées ou de suspicion de fraude.
Article 4 – Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. Le Vendeur pourra proposer un remboursement du produit indisponible ou, le cas échéant, une solution équivalente si le Client l’accepte.
Article 5 – Paiement
Le prix est payable comptant au jour de la commande, selon les moyens de paiement proposés sur le Site.
Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
La commande ne sera traitée qu’après encaissement effectif du paiement par carte bancaire.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le Vendeur livre uniquement sur la Martinique.
Les délais de livraison sont indiqués sur le Site ou au cours du processus de commande. Ils sont donnés à titre indicatif, sauf engagement exprès contraire.
En cas de retard important ou d’impossibilité de livraison, le Client sera informé dans les meilleurs délais.
Article 7 – Réception de la commande
À réception de la commande, il appartient au Client de vérifier l’état apparent du colis et des produits livrés.
En cas d’anomalie apparente, de produit manquant, de produit endommagé ou non conforme, le Client est invité à contacter le Vendeur dans les meilleurs délais à l’adresse suivante : contact@zimrah.fr.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision.
Pour les ventes de biens, ce délai court en principe à compter de la réception du produit par le Client ou un tiers désigné par lui.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier au Vendeur sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple par e-mail à contact@zimrah.fr.
Le Client doit ensuite retourner les produits au Vendeur, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non ouverts, non utilisés et propres à une nouvelle commercialisation.
Le remboursement des sommes versées interviendra sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation, sous réserve, le cas échéant, de la récupération des biens ou de la fourniture d’une preuve d’expédition. En cas de rétractation valable, le professionnel rembourse aussi les frais de livraison initiaux selon les règles du Code de la consommation.
Les frais directs de retour restent à la charge du Client, sauf mention contraire sur le Site.
Certaines catégories de produits peuvent être exclues du droit de rétractation dans les cas prévus par la loi, notamment lorsque cela concerne des biens susceptibles de se détériorer rapidement ou des produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Le Code de la consommation prévoit plusieurs exceptions au droit de rétractation.
Article 9 – Garanties légales
Les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales applicables, et notamment :
- - de la garantie légale de conformité ;
- - de la garantie légale contre les vices cachés.
Le Client est invité à contacter le Vendeur à l’adresse contact@zimrah.fr pour toute demande relative à l’application de ces garanties.
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux ou transporteurs, ou encore en cas de faute du Client.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 11 – Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à sa gestion, à son suivi et à la relation commerciale avec le Client.
Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement des données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels, textuels, sonores, graphiques, photographiques ou autres, sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout élément du Site, sans autorisation préalable écrite du Vendeur, est interdite.
Article 13 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
🌐 Site internet : https://www.cm2c.net
📧 Email : contact@cm2c.net
📍 Adresse : 49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
📞 Téléphone : 01 89 47 00 14
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de recherche d’une solution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes, sous réserve des règles impératives applicables en matière de protection du consommateur.
Article 15 – Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.